Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des terrains concernés par les travaux de déviation et de dédoublement de la route générale n° 2 dans la zone de la centrale de FEDA, du 18-12-97 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des terrains concernés par les travaux de déviation et de dédoublement de la route générale n° 2 dans la zone de la centrale de FEDA, du 18-12-97, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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