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← Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997

Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Loi

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15

Quòrums El Consell d'Administració pot deliberar vàlidament amb l'assistència d'almenys sis dels seus membres. No obstant això, pot deliberar vàlidament amb l'assistència d'almenys quatre membres, en els casos previstos a l'article 33 de la present Llei. Els acords es prenen vàlidament per majoria simple dels membres presents. El president pot exercir el seu vot de qualitat per dirimir les situacions d'empat.

En vigueur depuis le 28/01/1998 jusqu'au 01/11/2009 · texte original · Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18… (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/11/2009

Source : Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27)

Comment le citer

Art. 15 de la Loi régissant la gestion et l'organisation administrative de la Caisse andorrane de sécurité sociale, adoptée le 18 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-12-18/reguladora-gestio-organitzacio-administrativa-ca/art-15?data=1998-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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