Loi du budget pour l'exercice 1998, du 13-11-97 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 36.150.651.536 pesetas et des crédits pour faire face à l'exigibilité des passifs financiers pour un montant de 2.000.000 de pesetas. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à un total de 35.582.676.000 pesetas.
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 18 de la présente Loi.
2. Les budgets des entités parapubliques visées au paragraphe
b) de l'article précédent sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 10.710.622.954 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 17.709.083.467 pesetas.
Dans le budget du Centre national d'informatique d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 251.754.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 251.754.000 pesetas.
Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de leurs obligations pour un total de 5.554.067.604 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 5.826.757.830 pesetas.
Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 238.854.355 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 279.200.000 pesetas.
Dans le budget de l'Organisme de radio et télévision d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 382.052.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 382.052.000 pesetas.
Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 123.813.110 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 123.813.110 pesetas.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 2.889.899.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.889.899.000 pesetas.
Dans le budget du Service de télécommunications d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un total de 9.468.042.000 pesetas.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 9.619.158.000 pesetas.
Art. 2 de la Loi du budget pour l'exercice 1998, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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