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Loi du budget pour l'exercice 1998, du 13-11-97 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Champ du budget de l'État

1. Les budgets de l'État pour l'exercice 1998 comprennent :

a) Le budget de l'Administration générale.

b) Les budgets des entités parapubliques : Caisse andorrane de sécurité sociale Centre national d'informatique d'Andorre Forces électriques d'Andorre Institut national andorran de finances Organisme de radio et télévision d'Andorre Résidence Solà d'Enclar Service andorran de soins de santé Service de télécommunications d'Andorre

En vigueur depuis le 01/01/1998 · texte original · Loi du budget pour l'exercice 1998, du 13-11-97 (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi du budget pour l'exercice 1998, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-13/pressupost-exercici-1998/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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