Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux complémentaires du nouveau poste central de police, du 19-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/01/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux complémentaires du nouveau poste… (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux complémentaires du nouveau poste central de police, du 19-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/suplement-credit-fer-front-despeses/art-3?data=1997-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.