Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 01/01/2015 (Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal).

En vigueur depuis le 01/01/2015 · abrogation · Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal (BOPA 2014-11-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per llei:21/2014, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 20/07/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/bases-ordenament-tributari/da-1?data=2017-07-20

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