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← Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996

Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 25

Base de tributació

1. La base de tributació, existent només en la regulació dels tributs variables o de quota variable, és una magnitud, mesurada o no en diner, sobre la qual s'aplica un tipus de gravamen per tal d'obtenir la quota tributària.

2. La llei particular de cada tribut pot establir reduccions de la base de tributació, donant com a resultat la base de liquidació.

En vigueur depuis le 15/01/1997 jusqu'au 01/01/2015 · texte original · Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996 (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2015

Source : Loi 21/2014, du 16 octobre, sur les bases de l'ordre juridique fiscal (BOPA 2014-11-12)

Comment le citer

Art. 25 de la Loi sur les bases de l'ordre juridique fiscal, du 19 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-19/bases-ordenament-tributari/art-25?data=1997-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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