Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Per finançar l'adquisició de la finca coneguda per "Hotel Mirador", s'aprova una despesa plurianual de 425.000.000 PTA.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles… (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/una-despesa-plurianual-financar-adquisicio/art-1?data=1997-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.