Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Pour financer l'acquisition de la propriété connue sous le nom d'« Hotel Mirador », une dépense pluriannuelle de 425.000.000 PTA est approuvée.
Art. 1 de la Loi portant approbation d'une dépense pluriannuelle pour financer l'acquisition d'un terrain destiné à de nouvelles dépendances du Conseil général, connu sous le nom de « Hotel Mirador », du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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