Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96 (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-3?data=1997-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.