Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de réhabilitation de la borda del Raser, 2e phase, du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-12-12/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.