Loi qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 28 novembre 1996 · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi abroge les dispositions antérieures en matière de résidence passive.
En vigueur depuis le 27/12/1996
· texte original
· Loi qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 28 novembre 1996 (BOPA 1996-12-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 28 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-11-28/residencies-passives/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.