Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.
présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 20/11/1996 · texte original · Llei de modificació de la Llei de marques, de 16-10-96 (BOPA 1996-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification de la Loi sur les marques, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/marques/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.