Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/tarifa-general-taxes-consum/df-1?data=1996-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.