Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/tarifa-general-taxes-consum/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.