Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la présente Loi de modification du tarif général des taxes sur la consommation, sont abrogées toutes les dispositions législatives ou réglementaires contraires à ce qui est établi par la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11-7-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/tarifa-general-taxes-consum/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.