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← Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996

Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Le Centre de formation d'apprentis

a) Il est créé le Centre de formation d'apprentis, en tant que service relevant du Ministère chargé de l'Éducation, ayant pour finalité essentielle d'adapter le processus de formation aux besoins réels de l'apprenti et d'apporter une réponse appropriée à des niveaux hétérogènes.

b) Ses fonctions sont les suivantes :

1. Dispenser l'enseignement théorique général des apprentis.

2. Élaborer des propositions de programme de formation de l'apprenti.

3. Se coordonner avec les entreprises afin de développer le programme de formation de l'apprenti de manière cohérente et progressive.

4. Apporter un soutien pédagogique aux formateurs des entreprises.

5. Évaluer le processus d'apprentissage de l'apprenti et évaluer les conditions de cet apprentissage dans le cadre de l'entreprise.

c) Le Centre de formation d'apprentis est structuré selon les organes de direction et de gestion suivants : un responsable de l'ensemble du Centre et du processus de formation. un responsable de la coordination des différents domaines. Le Règlement de fonctionnement interne doit prendre en compte les autres organes nécessaires au fonctionnement du Centre de formation d'apprentis.

d) Le Centre de formation d'apprentis est structuré selon les domaines suivants : Domaine instrumental. Ce domaine développe les champs de la communication et des sciences. Il constitue le support qui doit permettre la progression de l'apprenti, puisqu'il doit développer ses capacités instrumentales de base et les appliquer à l'apprentissage. Domaine professionnel du travail. Ce domaine permet à l'apprenti de mieux connaître la structure du monde du travail et d'être ainsi pleinement conscient de ses droits et de ses devoirs. Domaine technico-professionnel. Par ce domaine, l'apprenti acquiert les bases techniques et professionnelles de la branche choisie. Le Règlement interne du Centre doit définir et préciser les fonctions spécifiques et les tâches à accomplir au sein de chacun des domaines susmentionnés.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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