Article 2

Article 2.

L'apprenti

a) La présente Loi s'applique à toutes les personnes âgées de 16 à 19 ans (inclus). À titre exceptionnel, des personnes âgées de moins de 16 ans peuvent conclure des contrats de formation d'apprentis, à condition que le contrat soit signé au cours du second semestre de l'année et que le mineur atteigne l'âge de 16 ans au cours de la même année. Ainsi que les personnes ayant atteint l'âge de 20 ans, à condition que le contrat soit conclu au cours du second semestre de l'année et que l'apprenti ait atteint l'âge de 20 ans au cours dudit semestre.

b) L'apprenti doit être de nationalité andorrane ou être une personne étrangère résidant légalement dans la Principauté qui dispose, elle-même, ses parents ou ses tuteurs, d'une autorisation de séjour et de travail renouvelable ou d'une autorisation de résidence ou de résidence et de travail.

c) Sont exclues du champ d'application de la présente Loi les personnes titulaires d'un titre de formation professionnelle de niveau moyen ou supérieur ou de titres officiellement reconnus comme équivalents, ainsi que celles qui ont épuisé, dans le cadre d'un autre contrat, la durée maximale de l'apprentissage dans la même branche professionnelle, conformément aux dispositions de la présente loi.