Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
La présente Loi a pour objet l'établissement et la coordination des mécanismes appropriés pour la formation professionnelle, dans le cadre d'une relation contractuelle, des jeunes qui remplissent les conditions établies par la présente Loi.
Art. 1 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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