Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Autorisation Le contrat doit être présenté au Centre de formation d'apprentis, qui le transmet au Service de l'Inspection du travail afin d'en obtenir l'autorisation.

En vigueur depuis le 14/08/1996 · texte original · Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/reguladora-formacio-professional-mitjancant-apre/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.