Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/03/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final segona

in fine ( Llei 14/2004 ) […] Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la data de publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 03/03/2016 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-02-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi sur l'état civil, du 11 juillet 1996 (BOPA 2016-03-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur le Registre de l'état civil, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/registre-civil/df-2?data=2011-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.