Loi sur le Registre de l'état civil, du 11 juillet 1996 · bopa.mca.ad
LoiArticle 53
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 53
En la columna al marge de les inscripcions, s'hi assenten totes les variacions que es produeixin en els seus elements.
Nouvelle rédaction à partir du 03/03/2016
Article 53
En la columna al marge de les inscripcions, s’hi assenten totes les variacions que es produeixin en els seus elements.
Source : Décret législatif du 24-02-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi sur l'état civil, du 11 juillet 1996 (BOPA 2016-03-02)
Art. 53 de la Loi sur le Registre de l'état civil, du 11 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/09/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-07-11/registre-civil/art-53?data=2004-09-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.