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← Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96

Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Els/les monitors/es han d'impartir l'ensenyament de l'esquí en la forma i les condicions regulades per la present Llei, dins el marc d'un centre d'ensenyament públic o privat degudament autoritzat. Els/les monitors/es, tant si pertanyen a un centre públic com privat, han d'estar degudament coberts contra qualsevol risc o accident que comporti intervenció mèdica o inactivitat laboral.

En vigueur depuis le 31/07/1996 · texte original · Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/reguladora-ensenyament-esqui-exercici-professio/art-12?data=1996-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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