Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Cap persona no està autoritzada a l'ensenyament de l'esquí en el territori del Principat d'Andorra si no gaudeix del corresponent títol de monitor/a en vigència, emès o validat pel Govern a través de l'Escola de formació de professions esportives i de muntanya.

En vigueur depuis le 31/07/1996 · texte original · Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/reguladora-ensenyament-esqui-exercici-professio/art-11?data=1996-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.