Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 12.

Les moniteurs/monitrices doivent dispenser l'enseignement du ski dans la forme et les conditions réglementées par la présente Loi, dans le cadre d'un centre d'enseignement public ou privé dûment autorisé. Les moniteurs/monitrices, qu'ils appartiennent à un centre public ou privé, doivent être dûment couverts contre tout risque ou accident entraînant une intervention médicale ou une incapacité de travail.

En vigueur depuis le 31/07/1996 · texte original · Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/reguladora-ensenyament-esqui-exercici-professio/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.