Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
Tous les professionnels de l'enseignement du ski qui souhaitent exercer la profession de moniteur/monitrice doivent demander à l'École de formation aux professions sportives et de montagne la délivrance ou la validation du titre de qualification professionnelle correspondant.
Disposition transitoire première de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/reguladora-ensenyament-esqui-exercici-professio/dt-1
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