Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Aucune personne n'est autorisée à enseigner le ski sur le territoire de la Principauté d'Andorre si elle ne bénéficie pas du titre de moniteur/monitrice correspondant en cours de validité, délivré ou validé par le Gouvernement par l'intermédiaire de l'École de formation aux professions sportives et de montagne.
Art. 11 de la Loi régissant l'enseignement du ski et l'exercice de la profession de moniteur/monitrice dans la Principauté, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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