Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 31/07/1996: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final segona

La present Llei entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació.

Entre en vigueur le 31/07/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/creacio-escola-nacional-andorrana-esqui/df-2?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.