Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 31/07/1996: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final primera

La present Llei deroga totes les disposicions dictades amb anterioritat que s'oposin al contingut d'aquesta Llei.

Entre en vigueur le 31/07/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/creacio-escola-nacional-andorrana-esqui/df-1?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.