Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur quinze jours après sa publication.
En vigueur depuis le 31/07/1996
· texte original
· Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/creacio-escola-nacional-andorrana-esqui/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.