Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 31/07/1996: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria segona

S'encomana al Govern la convocatòria del Comitè Rector un cop s'hagin celebrat les Assemblees de cada escola als efectes de nomenar els càrrecs del Comitè Rector.

Entre en vigueur le 31/07/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 (BOPA 1996-07-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/creacio-escola-nacional-andorrana-esqui/dt-2?data=1996-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.