Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le président de l'ENADE Le président a la charge de l'ensemble des tâches bureaucratiques et administratives de l'entité ainsi que des fonctions suivantes :
a) préparer les séances du Comité directeur avec le secrétaire et donner suite aux décisions.
b) préparer, élaborer et soumettre à l'approbation du Comité directeur les projets de rapport annuel d'activités de l'ENADE et de ses écoles de ski, ainsi que les projets de bilan et de budgets conformément à la Loi générale des finances publiques.
c) en général, toutes les fonctions qui lui sont confiées par le Comité directeur.
Art. 6 de la Loi de modification de la Loi portant création de l'École nationale andorrane de ski, du 20-6-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-06-20/creacio-escola-nacional-andorrana-esqui/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.