Article 5

Article 5.

Le Comité directeur 5.1. L'ENADE est régie et administrée par un Comité directeur composé des personnes suivantes : Un représentant du Gouvernement. Les directeurs et un moniteur de chaque école de ski de l'ENADE. Un représentant de chaque station de ski où existe une école de ski de l'ENADE. Un représentant de l'École de formation aux professions sportives et de montagne. 5.2. Le mandat des membres qui font partie du Comité directeur a une durée de quatre ans. 5.3. Tous les membres du Comité directeur ont voix délibérative lors des délibérations et de l'adoption des décisions. Pour pouvoir se réunir et prendre des décisions, la présence personnelle de la moitié des membres est requise, tant en première qu'en seconde convocation. 5.4. Les décisions sont adoptées à la majorité. Toutefois, le représentant du Gouvernement dispose d'un droit de veto qui entraîne la suspension indéfinie de l'exécution de la décision adoptée. Le veto doit être consigné au procès-verbal, en précisant les motifs de cette décision. 5.5. Il incombe au Comité directeur d'exercer les fonctions suivantes :

a) l'administration générale de l'ENADE.

b) le contrôle de l'éthique et du professionnalisme des moniteurs et du personnel au service de l'ENADE.

c) la nomination des directeurs de chaque école de ski de l'ENADE.

d) la faculté de proposer au Gouvernement la modification de la réglementation régissant la structure et le fonctionnement de l'entité.

e) approuver les règlements présentés par les directeurs de chaque école de ski de l'ENADE concernant le système de rémunération et de primes des professionnels engagés par chaque école, qui doit suivre les critères de généralité et de proportionnalité sur la base du travail réalisé, de l'ancienneté dans l'école et de la qualification professionnelle.

f) homologuer les tarifs des cours particuliers et collectifs pour toutes les écoles de ski de l'ENADE ainsi que les tarifs spéciaux pour les agences ou les groupes.

g) fixer le pourcentage selon lequel les écoles de ski doivent contribuer aux charges de l'ENADE.

h) proposer au Gouvernement l'ouverture d'écoles de ski de l'ENADE.

i) la négociation et la conclusion des conventions et autorisations à établir entre chaque école de ski de l'ENADE et la station de ski où elle se trouve.

j) toute autre fonction qui lui est expressément confiée par le Gouvernement. 5.6. Le Comité directeur élira parmi ses membres un président, un vice-président, tous deux de nationalité andorrane, et un secrétaire. Le président exerce la représentation de l'ENADE, convoque les réunions, dirige les débats et dispose d'une voix prépondérante pour départager les égalités de voix. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou de maladie. Les fonctions de Président et de Vice-président doivent nécessairement être exercées par des représentants des secteurs professionnel et/ou sportifs de l'ENADE. Le secrétaire assiste le président et a la garde du registre des procès-verbaux, dans lequel il consigne les décisions des réunions, et signe les procès-verbaux avec le visa du président.