Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 134
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 134 abrogé depuis le 03/06/2004 (Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes).
Art. 134 de la Loi du Code des douanes, du 20 juin 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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