Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un dégrilleur automatique dans le canal de la pisciculture, dont la dotation était insuffisante au budget pour 1995, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un dégrilleur automatique dans… (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un dégrilleur automatique dans le canal de la pisciculture, dont la dotation était insuffisante au budget pour 1995, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/suplement-credit-fer-front-despeses-3/art-2?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.