Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un dégrilleur automatique dans le canal de la pisciculture, dont la dotation était insuffisante au budget pour 1995, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.
Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un dégrilleur automatique dans le canal de la pisciculture, dont la dotation était insuffisante au budget pour 1995, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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