Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 33.220.929 PTA, destinat a les partides 53.33.35.1 (95- 0017) i 53.33.35.4 (95-0018), pels imports de 1.968.462 PTA i 31.252.467 PTA respectivament, que no figuren en la Llei de Pressupost de 1995.

En vigueur depuis le 24/04/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró… (BOPA 1996-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-03-21/credit-extraordinari-fer-front-despeses-2/art-1?data=1996-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.