Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 24/04/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró… (BOPA 1996-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-03-21/credit-extraordinari-fer-front-despeses-2/art-2?data=1996-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.