Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 33.220.929 PTA est approuvé, destiné aux postes 53.33.35.1 (95- 0017) et 53.33.35.4 (95-0018), pour les montants de 1.968.462 PTA et 31.252.467 PTA respectivement, qui ne figurent pas dans la Loi du budget de 1995.
Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du réaménagement de l'immeuble dénommé casa Bauró pour la future bibliothèque nationale ainsi qu'aux honoraires de rédaction et de projet de ces mêmes travaux, du 21-3-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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