Loi portant modification de la Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996, du 12-12-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat.

En vigueur depuis le 08/01/1997 · texte original · Loi portant modification de la Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29… (BOPA 1997-01-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant modification de la Loi régissant les critères de solvabilité et de liquidité des entités financières, du 29 février 1996, du 12-12-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/regulacio-criteris-solvencia-liquiditat-entitats-2/df-1?data=1997-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.