Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit budgétaire est financé par l'endettement.
Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-pressupostari-fer-front-3/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.