Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-pressupostari-fer-front-3/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.