Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit d'un montant de 2.500.000 PTA est approuvé, destiné à compléter le poste 52.224.01 pour le montant de 2.500.000 PTA qui figure dans la Loi du budget de 1995.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la réparation des véhicules du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-pressupostari-fer-front-3/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.