Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la construction du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la construction du Bureau des marques de la… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la construction du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 17/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/suplement-credit-fer-front-despeses-2/art-2?data=1996-01-17

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