Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre

En vigueur depuis le 02/11/1995 · texte original · Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95 (BOPA 1995-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-10-05/ordenacio-cartografia/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.