Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra

En vigueur depuis le 02/11/1995 · texte original · Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95 (BOPA 1995-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi d'organisation de la cartographie, du 5-10-95, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-10-05/ordenacio-cartografia/df-1?data=1995-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.