Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses de résiliation du contrat avec le Col·legi d'Art Major de la Seda de Barcelone non prévues dans la Loi du budget pour 1995, du 30-6-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit pressupostari es finançarà mitjançant endeutament.

En vigueur depuis le 24/08/1995 · texte original · Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses de résiliation du contrat avec le Col·legi d'Art… (BOPA 1995-08-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour faire face aux dépenses de résiliation du contrat avec le Col·legi d'Art Major de la Seda de Barcelone non prévues dans la Loi du budget pour 1995, du 30-6-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/08/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/suplement-credit-pressupostari-fer-front/art-2?data=1995-08-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.