Disposition finale sixième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/06/2018: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final sisena

( Llei 34/2014 ) Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la data de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée sur le mariage, du 30 juin… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale sixième de la Loi qualifiée sur le mariage, du 30 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 30/04/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/matrimoni/df-6?data=2012-04-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.