Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 17/11/2000 (Loi sur la chasse, du 13-4-2000).

En vigueur depuis le 17/11/2000 · abrogation · Loi sur la chasse, du 13-4-2000 (BOPA 2000-05-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale première de Modification de la Loi sur la chasse, du 30 juin 1995, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-06-30/caca/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.