Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses des programmes de paix menés par l'ONU, du 6-4-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé par voie d'endettement.
En vigueur depuis le 03/05/1995
· texte original
· Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses des programmes de paix menés par l'ONU, du 6-4-95 (BOPA 1995-05-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire supplémentaire pour les dépenses des programmes de paix menés par l'ONU, du 6-4-95, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-04-06/suplement-credit-pressupostari-despeses-programe/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.